Prestations
DROIT DU TRAVAIL
Conseils & Négociations : une gestion en amont nécessaire pour éviter le recours aux Tribunaux.
Si vous êtes Salariés ou Cadres et Assimilés Cadres, je vous conseille sur l’opportunité de résolution amiable lors de la naissance d’un conflit afin d’essayer dans un premier temps d’éviter le recours aux Tribunaux.
Je vous accompagne dans le processus de négociation pouvant précéder ou suivre la rupture de votre contrat de travail.
Je vérifie alors :
- La régularité de votre Contrat de travail (Contrat à durée indéterminée CDI, Contrat à durée déterminée CDD, Contrat à temps partiel, Contrat de mise à disposition, Contrat intermittent)
- La justesse de votre Classification professionnelle (Coefficient hiérarchique, Évolution professionnelle, Accords de branches, Convention collective et Accord national interprofessionnel)
- La validité du mode de détermination de votre Rémunération (Rémunération fixe, Rémunération variable, Rémunération forfaitaire, Primes, Minimas conventionnels, Intéressement, Participation, Plan d’épargne entreprise, Stock-options, Compte épargne temps).
- La licéité du système de décompte de la Durée de votre travail (Heures supplémentaires, Convention de forfait jours annuel, Convention de forfait heures, Repos compensateurs, Travail de nuit, Modulation annuelle)
- Le respect des normes deSécurité au travail existantes au sein de votre entreprise (Accidents de travail, Maladies professionnelles, Inaptitude, Faute inexcusable, Risques psychosociaux : Burn-out et Harcèlement moral ou sexuel).
- La légitimité de la Procédure disciplinaire ou de la Procédure de licenciement initiée par votre employeur (Avertissement, Mise à pied, Rétrogradation, Mutation, Cause réelle et sérieuse, Faute simple, Faute grave, Insuffisance professionnelle, Salarié Protégé, Motif économique, Inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, Recherches de reclassement).
- L’opportunité d’accepter une Rupture conventionnelle de votre contrat de travail, de conclure une Transaction avec votre employeur, de Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ou de solliciter la Résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
En fonction de ces différents points, vous serez à même de connaitre l’étendue de vos droits ce qui vous permettra de négocier une résolution amiable de votre litige au mieux des intérêts de chacun.
Maitrisant parfaitement les obligations auxquelles sont tenus les employeurs, je suis à même de vous conseiller sur l’étendue de vos droits.
Je vous accompagne à chaque étape de ces négociations.
Je vous accompagne devant les Juridictions lorsque la solution amiable n’a pu aboutir et que la résolution de votre conflit ne peut être que judiciaire.
Représentation en justice : la Défense de vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes de Troyes et la Cour d’appel de Reims.
Je vous assiste devant les Juridictions prud’homales (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel).
DROIT DE LA FAMILLE
Préservation des intérêts des conjoints lors de la séparation.
A l’occasion d’un Divorce, il est important de procéder au partage des biens communs, de décider du sort du domicile conjugal, d’évaluer les droits à prestation compensatoire, ou encore de procéder aux formalités administratives notariales et fiscales induites par la rupture de la vie commune.
Je vous accompagne et vous conseille sur l’étendue de vos droits à l’occasion de ces étapes et je vous alerte sur les droits et les devoirs qui incombent aux conjoints durant la période transitoire précédant la séparation officielle.
Respect de l’enfant et préservation d’un environnement familial serein.
Dans le cas où des enfants sont nés de l’union des conjoints, il convient de décider des modalités d’exercice de l’autorité parentale, des droits de garde, de visite et d’hébergement.
Il convient également d’évaluer le montant de la pension alimentaire et de s’entendre sur la répartition des frais annexes afférents aux enfants.
Je mets l’accent sur un mode de résolution amiable pour qu’en dépit de la séparation les conjoints puissent conserver un environnement familial serein nécessaire aux intérêts de l’enfant.
Représentation en justice en cas de désaccord persistant entre les conjoints.
En matière familiale, le recours aux Tribunaux est parfois le seul moyen de résoudre un conflit persistant entre les conjoints.
Je vous accompagne devant le Juge aux affaires familiales afin de faire valoir vos droits et vous conseille sur le type de divorce le plus adapté à votre situation.