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Salarié, vous allez signer une rupture conventionnelle : attention lors des négociations.

Les sommes perçues à l'occasion de la rupture conventionnelle peuvent générer un délai de carence vis à vis du Pôle emploi.


Il est courant pour un salarié qui souhaite une rupture conventionnelle (ou pour un employeur qui souhaite inciter un salarié à accepter une telle rupture) de négocier une indemnité de rupture supérieure au minima légal.


Si cela permet au salarié de disposer d’une indemnité de départ plus conséquente, on oublie trop souvent que cette indemnité supra légale génère une carence supplémentaire auprès du Pôle emploi. En d'autres termes, le versement des allocations de retour à l'emploi est retardé de plusieurs jours, cette situation pouvant générer à terme des difficultés financières.


Prenons l'exemple d'un salarié qui bénéficie d’une indemnité légale de licenciement de 1000 euros et qui négocie une indemnité de rupture conventionnelle de 3000 euros.


Ces 2000 euros supplémentaires vont générer un délai de carence de 21 jours, auxquels s'ajoutent 7 jours de délai normal de traitement par le Pole emploi.


Dans notre illustration, le salarié ne sera donc indemnisé par le Pole emploi qu’à compter du 29ème jour suivant la rupture de son contrat (et ce, sous réserve qu'il n'ait pas bénéficié d'une indemnité compensatrice de congés payés qui génère elle aussi un différé d’indemnisation par le Pole Emploi).


En pratique, il existe des solutions pour éviter cette situation.


N’hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations.

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