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Morgane Sozza

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Brèves juridiques 

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Les modèles de lettres de licenciement : une usine à contentieux !

Sans doute moins médiatisé que le barème Macron plafonnant les indemnités prud’homales, le gouvernement a, par décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, publié plusieurs modèles types de lettres de notification de licenciement.


Quel bilan peut on en tirer un an après leur mise en oeuvre ?


Si l’utilisation de tels modèles, gratuits, peut être tentant pour un chef d’entreprise, le gouvernement a une fois de plus sous-estimé les enjeux de telles procédures.


En effet, seul le modèle de notification de licenciement est publié alors même qu’une procédure de licenciement ne se résume absolument pas qu’à cela.


L’analyse du motif de licenciement en amont de la procédure, la prise d’information relative à la présence ou non de représentant du personnel, les éventuelles recherches de reclassement, les délais à respecter etc., sont autant d'éléments indispensables à la mise oeuvre d'une procédure de licenciement sécurisée, exclusive de tout contentieux ultérieur.


Pour autant, ces éléments sont totalement passés sous silence.


En souhaitant accompagner les entreprises dans les ruptures de contrat, le gouvernement n’a fait que renforcer l’insécurité juridique liée aux licenciements. Le chef d'entreprise, tenté par l'apparente facilité présentée par le décret, se retrouve condamné par le conseil de prud'hommes au paiement de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement alors même que le licenciement qu'il souhaitait mettre en oeuvre reposait sur des arguments solides.


En conclusion, le conseil et l'accompagnement d'un spécialiste de la matière sociale reste indispensable pour tous les chefs d'entreprise qui souhaitent mettre en oeuvre une procédure de licenciement.

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