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Justiciables, le recours à un avocat peut être gratuit !

Beaucoup de justiciables l'ignorent mais les frais de représentation en justice peuvent être pris en charge dans leur totalité ou en partie.


Dans un premier temps, les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique qui est généralement incluse dans certains contrats d'assurance souscrits par le justiciable (banque et carte bancaire, assurance automobile et assurance habitation, ou encore assurance de responsabilité civile).


Bien souvent les justiciables ne sont pas informés de l'existence de cette assurance. Il convient alors de contacter les organismes concernés afin de s'assurer de l'existence d'une telle protection et de s'enquérir des montants couverts par la garantie.


Dans de nombreux contrats et pour certains types de procédure, les montants couverts par l'assurance sont importants. Votre assurance peut donc prendre à sa charge une large partie et même la totalité des honoraires de l'avocat que vous aurez choisi pour vous représenter.


Dans un second temps et si vous ne bénéficiez d'aucune assurance de protection juridique, vous pouvez prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à condition toutefois que vos ressources soient inférieures à un plafond fixé par l'Etat.


Vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions de revenus en utilisant le simulateur proposé par le site SERVICE-PUBLIC.FR rubrique aide juridictionnelle.


En fonction des revenus que vous percevez cette aide peut vous être accordée en totalité ou de manière partielle, ce qui signifie dans le second cas que l'avocat peut solliciter un honoraire complémentaire.


Sachez également que cette aide peut être sollicitée avant ou en cours de procédure et ce jusqu'à ce que le jugement soit rendu par la juridiction saisie.


Enfin, si vous ne bénéficiez d'aucun de ces dispositifs de prise en charge, à l'occasion de la procédure en justice votre avocat sollicitera une indemnité prévue par le code civil qui permet de faire supporter à la partie perdante les frais de justice engagés par le justiciable pour la défense de ses intérêts.


Cet article vise à rétablir l'équité en faisant supporter les frais du procès sur la partie qui est condamnée et non pas sur la partie qui a été lésée et qui n'a eu d'autre choix pour être rétablie dans ses droits que d'engager une procédure en justice.


En conclusion, n'ayez plus peur de recourir à un avocat pour faire valoir vos droits.

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