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52 rue de la monnaie, Troyes, France

Morgane Sozza

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Prestations 

DROIT DU TRAVAIL

& DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Conseils & Audit : une gestion en amont nécessaire pour éviter le recours aux tribunaux 

Pour les salariés, je conseille sur l'opportunité de résolution amiable lors de la naissance d'un conflit afin d'éviter le recours aux tribunaux et vous accompagne devant les juridictions sociales lorsque la solution ne peut être que judiciaire. 

J'accompagne dans le processus de négociation pouvant précéder la rupture du contrat de travail. 

Je vérifie la régularité des contrats de travail (contrat à durée indéterminée CDI, contrat à durée déterminée CDD, contrat à temps partiel, contrat de mise à disposition).

Je mets en oeuvre toute mon expertise afin de vous rétablir dans vos droits lorsque ceux ci ont été méconnus par votre employeur. 

Maitrisant parfaitement les obligations auxquelles sont tenus les employeurs, je suis à même de vous conseiller sur l'étendue de vos droits. 

Pour les chefs d'entreprise, je propose des audits afin de m'assurer de la conformité de l'entreprise avec les obligations sociales existantes et à venir. 

Il peut s'agir de choisir le décompte du temps de travail le plus adapté aux besoins de la structure (forfait jours, modulation, temps partiel, nécessité ou non d'un accord d'entreprise visant à aménager ce temps de travail). 

Je mets en place les outils de contrôle du temps de travail nécessaires à la prévention de toute contestation. 

Je vérifie les normes de sécurité au travail existantes afin de prévenir les accidents de travail, les maladies professionnelles, déclarations d'inaptitude et la reconnaissance d'une faute inexcusable. Je me penche également sur la question hautement actuelle des risques psychosociaux visant la prévention des situations de burn-out et de harcèlement moral ou sexuel. 

Je vérifie la conformité des systèmes de classification et d'évolution professionnelle en fonction des accords de branches, convention collective et accord national interprofessionnel applicables à votre activité. ​

Représentation en justice : la Défense de vos intérêts devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et la Cour d'appel. 

Je vous assiste devant les juridictions prud'homales (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal des affaires de la sécurité sociale).

Je vous assiste également devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (Taux d'invalidité, allocation d'adulte handicapé, statut de travailleur handicapé).

Procédures sécurisées : une expertise technique indispensable 

Je vous accompagne en cas de démission, de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, de résiliation judiciaire du contrat de travail ou de transfert d'entreprise

Je vous accompagne également lors de la mise en place de procédures de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, disciplinaire, salarié protégé et autorisation de licenciement, économique - plan de sauvegarde de l'emploi PSE et plan de départ volontaire PDV), de rupture conventionnelle ou de transaction

Je suis la procédure dans son intégralité (préparation des courriers, entretien préalable, vérification des délais, recherches de reclassement, relations avec les interlocuteurs extérieurs tels que l'inspection du travail, la DIRECCTE ou encore le médecin du travail). 

Je vous accompagne dans les procédures disciplinaires (avertissements, mise à pied) et j'élabore les règlements intérieurs nécessaires notamment à la conformité des procédures disciplinaires. 

Je mets en place les élections du personnel, gère les relations avec les Institutions Représentatives du Personnel (Comité social et économique - qui remplace désormais les délégués du personnel, la délégation unique du personnel, le comité d'entreprise, et le CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - et Délégué syndical) et instaure un climat social serein au sein de l'entreprise. 

Je mets en place les procédures adéquates en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (déclaration d'accident de travail, reconnaissance d'accident de travail ou de maladie professionnelle, gestion de l'enquête, contestations, relations avec les caisses). 

Je rédige les accords d'entreprise qu'il s'agisse d'aménager le temps de travail ou de gérer l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise, stock options, compte épargne temps).